Contribution environnementale

La contribution environnementale PV (photovoltaïque) sert à organiser, administrer et financer les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets photovoltaïques actuels et futur.

Elle s’applique à chaque panneau photovoltaïque mis sur le marché belge depuis le 1er juillet 2016 et indique la conformité du fabricant ou importateur (y compris l’installateur) belge avec la législation de l’obligation de reprise des panneaux photovoltaïques. Le montant actuel de la contribution environnementale est fixé à 2 EUR par panneau (HTVA).

Les fabricants, importateurs, distributeurs ou installateurs ne sont pas autorisés à appliquer des ristournes sur cette contribution ni à facturer davantage que le barème actuel.

Bien à savoir

Toutes les décisions qui concernent la contribution environnementale PV, notamment la définition du barème, sont prises par les professionnels au sein du Conseil d’administration de PV CYCLE BELGIUM.

Mise en pratique

Le montant de la contribution environnementale PV correspond dans tous les cas au montant hors TVA (21 %). Le taux de TVA entre PV CYCLE BELGIUM et son adhérent s’élève à 21 % étant donné que l’on ne connaît pas encore la destination finale du produit.

Pour plus d’information, consultez la note de l’administration sur la facturation de la contribution environnementale PV.