Fabricant & Importateur

Les Producteurs (fabricants, importateurs y compris installateurs) des panneaux photovoltaïques qui vendent en Belgique se voient imposer des obligations de collecte et traitement par la législation sur les panneaux photovoltaïques, en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

PV CYCLE BELGIUM est l’organisme de gestion à but non lucratif supporté par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques arrivés en fin de vie utile et gère tous les aspects administratifs et opérationnels de la conformité DEEE.

Les personnes ou entreprises suivantes ont l’obligation d’assurer la collecte, le recyclage et le financement des panneaux photovoltaïques – en plus des formalités de déclaration :

Fabricant

Une personne physique ou morale établie en Belgique qui fabrique ou fait fabriquer et vend des panneaux photovoltaïques en Belgique.

REVENDEUR

Une personne physique ou morale établie en Belgique qui revend en Belgique, sous son propre nom ou sa propre marque, des panneaux produits par d’autres.

IMPORTATEUR/INSTALLATEUR

Une personne physique ou morale établie en Belgique qui importe et vend, à titre professionnel, des panneaux photovoltaïques en Belgique.

Vente en ligne

Les personnes établies à l’étranger qui vendent en Belgique des panneaux photovoltaïques par communication à distance (VENTE EN LIGNE/WEBSHOP) sont aussi considérées comme des Producteurs.

Vous ne savez pas si vous êtes Producteur ? Faites le test.

Obligations des Producteurs

Toute personne physique ou morale considérée comme un Producteur a l’obligation légale d’assurer la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques – notamment les formalités de déclaration et la prise en charge financière et administrative. Consultez la liste ci-dessous pour voir tous les obligations pour les Producteurs en Belgique:

  • • Organiser la collecte et traitement des panneaux photovoltaïques
    • Financer la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques mis sur le marché, par leur adhésion à un organisme de gestion.
    • L’obligation de collecte s’applique à chaque panneau photovoltaïque, indépendamment de la marque ou de la date de mise sur le marché.
  • • Financement
    • Le paiement de la contribution environnementale PV et sa visibilité sur la facture est obligatoire pour les panneaux photovoltaïques mis sur le marché depuis le 1er juillet 2016.
  • • Enregistrement et déclaration
    • Enregistrement et déclaration des panneaux photovoltaïques mis sur le marché auprès de l’organisme de gestion.
  • • Information & Publication
    • Informer les acheteurs, consommateurs et opérateurs de traitement sur la composition du produit et la gestion de la fin de vie de ces équipements.
    • Apposer le symbole de la « poubelle barrée ».
    • Afficher séparément le concept de « contribution environnementale PV (photovoltaïque) » sur vos factures.

Adhérez à PV CYCLE

Nous avons pour mission de permettre à nos adhérents de confirmer leur engagement en matière de gestion durable des déchets en proposant des services de collecte et de traitement hors pair pour les panneaux photovoltaïques usagés – notamment leur obligations administratives et financières.

Adhérez à PV CYCLE BELGIUM et bénéficiez de nos solutions complètes de mise en conformité réglementaire et de gestion des déchets. Créez votre compte et téléchargez votre contrat d’adhésion ou contactez-nous à belgium@pvcycle.org.