Nouvelle obligation de reprise pour les panneaux photovoltaïques à partir du 1er janvier 2020 dans la région Bruxelles-Capitale

PV CYCLE BELGIUM invite chaque entreprise mettant sur le marché des panneaux photovoltaïques dans la région Bruxelles-Capitale à se mettre en conformité avec la législation.

A partir du 1er janvier 2020 la contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques (Contribution environnementale PV) sera effective dans la région Bruxelles-Capitale, obligeant les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïques, à en financer la collecte et le recyclage.

Ceci est une conséquence de la décision du gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale sur la gestion des déchets publiée au Moniteur Belge (MB 13/01/2017) et du lancement de la convention environnementale concernant la responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les panneaux photovoltaïques usagés (MB 14/06/2019).

L’introduction de la législation sur l’obligation de reprise des panneaux solaires en Région Bruxelles Capitale se fait en deux (2) phases:

  • Du 1er janvier au 30 juin 2020, quiconque mettant sur le marché des panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale doit s’enregistrer (http://extranet.pvcycle.org) auprès de PV CYCLE BELGIUM et déclarer après le premier et le deuxième trimestre, le nombre de PV vendus sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale
  • À partir du 1er juillet 2020, quiconque mettant sur le marché des panneaux photovoltaïques sur le territoire de la Région Bruxelles-Capitale devra en plus facturer la contribution environnementale PV au suivant dans la boucle jusqu’au client final.

La contribution environnementale PV visible sera applicable à partir du 1er juillet 2020 pour chaque nouveau panneau photovoltaïque mis sur le marché de la Région Bruxelles-Capitale (codes postaux de 1000 à 1299) afin de garantir la collecte et le traitement des panneaux photovoltaïques usagés. Le montant définitif de la contribution environnementale PV approuvé par la région Bruxelles-Capitale a été fixé à 2€ (hors TVA) par panneau.

La législation sur les DEEE est déjà en vigueur dans tous les autres états membres de l’Union Européenne et en région flamande, mais sa mise en œuvre ne sera effective dans la Région Bruxelles-Capitale qu’à partir du janvier 2020. Les fabricants, importateurs, distributeurs et installateurs vendant en premier des PV sur le territoire de la région Bruxelles-Capitale sont concernés par la législation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Afin de faciliter le respect des obligations financières, administratives et opérationnelles relatives aux panneaux photovoltaïques, l’organisme de gestion PV CYCLE BELGIUM asbl a été créé. Sous ce nom, les fédérations sectorielles ELOYA, FEE, NELECTRA, ODE et TECHLINK se sont associées pour offrir à chaque fabricant et importateur (par exemple, un installateur) une solution unique pour répondre à leurs obligations.

En résumé :

VOS OBLIGATIONS ENVERS PV CYCLE BELGIUM      /    QUE FAIRE ENVERS VOS PROSPECTS/CLIENTS

Note de l’administration     /    FAQ